Loi N°1/019 du 15 decembre 2016 portant Adhésion par la République du Burundi à la Convention Internationale sur le Système Harmonisé de la Désignation et de Codification des Marchandises décembre 15, 2016
Loi N°1/018 du 08 décembre 2016 portant Ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine sur les Valeurs les Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local décembre 8, 2016
Loi N°1/017 du 30 novembre 2016 portant Organisation de la Pêche et de l’Aquaculture au Burundi novembre 30, 2016
Loi N°1/016 du 25 novembre 2016 portant Modification de l’article 5 de la Loi N°1/ 01 du 09 février 2012 portant Révision de la Loi N°1/ 03 du 19 février 2009 relative à l’Organisation de la Privatisation des Entreprises à Participation Publique, des Services et des Ouvrages Publics novembre 25, 2016
Loi N°1/015 du 17 novembre 2016 portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Prêt OFID N°12037P (pour le financement additionnel du programme de Développement des Filières -Phase II-PRODEFI II) entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International, signé à Vienne le 17 août 2016 novembre 17, 2016
Loi N°1/014 du 18 octobre 2016 portant Retrait de la République du Burundi du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998 octobre 18, 2016
Loi N°1/013 du 22 septembre 2016 portant Prévention, Protection des Victimes et Répression des Violences basées sur le Genre septembre 22, 2016
Loi N°1/012 du 22 septembre 2016 portant Modification des articles 146 et 151 de la Loi N°1/21 du 15 octobre 2013 portant Code Minier du Burundi septembre 22, 2016
Loi N°1/011 du 15 septembre 2016 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement N°D0570-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du Projet d’Appui à l’amélioration de la productivité et de la Compétitivité du Secteur Café, signé à Bujumbura le 05 août 2016 septembre 15, 2016
Loi N°1/010 du 12 août 2016 régissant les Sûretés Mobilières Conventionnelles au Burundi août 12, 2016
