Loi N°1/ 021 du 31 décembre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), relatif au projet d’électrification rurale de la Province de Kirundo, signé le 09 octobre 2015 décembre 31, 2015
Loi N°1/ 020 du 31 décembre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), relatif au projet d’électrification rurale de la province de Kirundo, signé à Abidjan le 27 mai 2015 décembre 31, 2015
Loi N°1/ 019 du 21 décembre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque de l’Import-Export d’Inde (EXIM Bank of India), relatif au financement du projet de Complexe Intégré de Transformation des produits alimentaires, signé à New Delhi, le 14 février 2014 décembre 21, 2015
Loi N°1/ 018 du 21 décembre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque de l’Import-Export d’Inde (EXIM Bank of India), relatif au financement de la mécanisation agricole, signé à New Delhi, le 14 février 2014 décembre 21, 2015
Loi N°1/ 017 du 30 octobre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°1580 H entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP, pour le Développement International (OFID), relatif à l’allègement de la dette (Portion II), signé à Vienne, le 23 juillet 2014 octobre 17, 2015
Loi N°1/ 016 du 25 mai 2015 portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux Communes mai 25, 2015
Loi N°1/ 014 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de Partenariat Public-Privé avril 27, 2015
Loi N°1/ 013 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi avril 23, 2015
Loi N°1/ 012 du 08 février 2015 portant adhésion de la République du Burundi au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adopté à Genève, le 20 décembre 1996 avril 8, 2015
