Loi N°1/ 013 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du Protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est Africaine août 1, 2017
Loi N°1/011 du 03 mai 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N°D 166-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet d’appui au système de santé « KIRA », signé à Bujumbura, le 23 mars 2017 mai 3, 2017
Loi n°1/010 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la Loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est Africaine mai 2, 2017
Loi N°1/09 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la Loi N°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative avril 27, 2017
Loi N°1/08 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la Loi N°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la Loi N°1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » avril 27, 2017
Loi N°1/ 07 du 03 avril 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement N° D 151-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), en faveur du Projet de productivité et de développement des marchés agricoles, financement additionnel (PRODEMA-FA), signé à Bujumbura, le 12 janvier 2017 avril 3, 2017
Loi N°1/ 06 du 3 avril 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement N° D 154-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, en faveur du Projet d’Appui aux filets sociaux (MERANKABANDI), signé à Bujumbura, le 12 janvier 2017 avril 3, 2017
Loi N°1/ 05 du 9 mars 2017 portant ratification par la République du Burundi du Contrat de financement N°FI 83853 d’un montant de 70 millions d’euros entre la République du Burundi et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) relatif au financement du Projet Hydroélectrique de Jiji et Mulembwe (PHJIMU), signé à Luxembourg le 11 décembre 2014 mars 9, 2017
Loi organique N°1/ 04 du 20 février 2017 portant Missions, Organisation, Composition, Instruction, Conditions de service et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi février 20, 2017
