Loi N°1/ 012 du 08 février 2015 portant adhésion de la République du Burundi au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adopté à Genève, le 20 décembre 1996

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Loi N°1/ 011 du 08 avril 2015 portant adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève, le 20 décembre 1996

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Loi N°1/ 009 du 19 mars 2015 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de Berne pour la protection ds œuvres littéraires et artistiques

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Loi N°1/ 008 du 16 mars 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 25 octobre 2010 à Rabat

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Loi N°1/ 007 du 05 mars 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement du projet de construction du Palais Présidentiel et des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 21 août 2009

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Loi N°1/ 006 du 27 février 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et Gouvernement e la République du Burundi relatif au financement des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 16 septembre 2011

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Loi N°100/ 005 du 27 février 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°D0250 pour le huitième Don d’Appui à la Réforme Economique (DARE VIII), d’un montant de vingt-cinq millions de dollars américains, accordé par l’Association Internationale de Développement au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2014, signé à Bujumbura le 19 janvier 2015 entre le Gouvernement de la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement

loi-005-2015

Loi N°100/ 004 du 19 janvier 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt N°1604P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au Programme National pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Rural de l’Imbo et du Moso (PNSADR-IM), signé à Berlin le 30 octobre 2014

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Loi N°1/ 003 du 19 janvier 2015 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée à Khartoum, les 23 et 24 janvier 2006

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Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant Révision de la Loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant Organisation de l’Administration Communale

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