Aller au contenu
Présidence
Le Président
Gouvernement
Le Burundi
Connaître le pays
Symboles
Hymne
Le Drapeau
Les Armoiries
Vision 2040-2060
Tourisme
Actualités
Documentation
Décrets
Décrets 2026
Décrets 2025
Décrets 2024
Décrets 2023
Décrets 2022
Décrets 2021
Décrets 2020
Décrets 2019
Décrets 2018
Décrets 2017
Décrets 2016
Décrets 2015
Lois Promulguées
Lois Promulguées en 2023
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
Lois promulguées en 2019
Lois promulguée en 2018
Lois promulguées en 2017
Lois promulguées en 2016
Lois Promulguées en 2015
Lois Promulguées en 2014
Discours
Comptes-Rendus du Conseil des Ministres
La Charte de l’Unité Nationale
Textes de référence
La constitution
Textes Fondamentaux
Média
Contact
X
Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant Révision de la Loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant Organisation de l’Administration Communale
Lois Promulguées en 2014
novembre 28, 2014
En cours de chargement…
Cela prend trop de temps ?
Recharger le document
|
Ouvrir dans un nouvel onglet
Télécharger [12.86 MB]
En cours de chargement…
Cela prend trop de temps ?
Recharger le document
|
Ouvrir dans un nouvel onglet
Télécharger [5.91 MB]
Précédent
Précédent
Loi n°1/20 du 3 juin 2014 portant Révision de la Loi n°1/22 du 18 septembre 2009 portant Code Electoral
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet
En cours de chargement…
En cours de chargement…
En cours de chargement…