Aller au contenu
Présidence
Le Président
Gouvernement
Le Burundi
Connaître le pays
Symboles
Hymne
Le Drapeau
Les Armoiries
Vision 2040-2060
Tourisme
Actualités
Documentation
Décrets
Décrets 2026
Décrets 2025
Décrets 2024
Décrets 2023
Décrets 2022
Décrets 2021
Décrets 2020
Décrets 2019
Décrets 2018
Décrets 2017
Décrets 2016
Décrets 2015
Lois Promulguées
Lois Promulguées en 2023
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
Lois promulguées en 2019
Lois promulguée en 2018
Lois promulguées en 2017
Lois promulguées en 2016
Lois Promulguées en 2015
Lois Promulguées en 2014
Discours
Comptes-Rendus du Conseil des Ministres
La Charte de l’Unité Nationale
Textes de référence
La constitution
Textes Fondamentaux
Média
Contact
X
Loi N°1/ 02 du 27 janvier 2017 portant Cadre Organique des Associations Sans But Lucratif
Lois promulguées en 2017
janvier 27, 2017
En cours de chargement…
Cela prend trop de temps ?
Recharger le document
|
Ouvrir dans un nouvel onglet
Télécharger [1.08 MB]
Précédent
Précédent
Loi N°1/ 01 du 23 janvier 2017 portant modification de la Loi N°1/ 011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-Loi N°1/ 033 du 22 août 1990 portant cadre général de la Coopération entre la République du Burundi et les organisations non gouvernementales étrangères (ONGE)
Suivant
Loi organique N°1/ 03 du 20 février 2017 portant Missions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
Suivant