Loi N°1/09 du 12 août 2016 portant Code de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction au Burundi août 12, 2016
Loi N°1/06 du 30 juin 2016 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N°D0470-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement additionnel du Projet de Mise en Réseau des Laboratoires de Santé Publique des Pays de la Communauté Est Africaine, signé à Bujumbura le 1er avril 2016 juin 30, 2016
Loi N°1/05 du 30 juin 2016 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG), signé à Bujumbura, le 1er avril 2016 juin 30, 2016
Loi N°1/04 du 27 juin 2016 portant protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risque juin 27, 2016
Loi n°1/01 du 05 janvier 2016 portant révision du Décret-Loi n°1/41 du 9 juillet 1993 portant définition des opérations de Crédit-Bail et dispositions applicables au Contrat de Crédit-Bail et règlementation des conditions d’exercice de ces activités janvier 1, 2016
