Loi N°1/ 021 du 31 décembre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), relatif au projet d’électrification rurale de la Province de Kirundo, signé le 09 octobre 2015

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Loi N°1/ 020 du 31 décembre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), relatif au projet d’électrification rurale de la province de Kirundo, signé à Abidjan le 27 mai 2015

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Loi N°1/ 019 du 21 décembre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque de l’Import-Export d’Inde (EXIM Bank of India), relatif au financement du projet de Complexe Intégré de Transformation des produits alimentaires, signé à New Delhi, le 14 février 2014

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Loi N°1/ 018 du 21 décembre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque de l’Import-Export d’Inde (EXIM Bank of India), relatif au financement de la mécanisation agricole, signé à New Delhi, le 14 février 2014

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Loi N°1/ 017 du 30 octobre 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°1580 H entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP, pour le Développement International (OFID), relatif à l’allègement de la dette (Portion II), signé à Vienne, le 23 juillet 2014

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Loi N°1/ 016 du 25 mai 2015 portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux Communes

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Loi N°1/ 015 du 09 mai 2015 régissant la presse au Burundi

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Loi N°1/ 014 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de Partenariat Public-Privé

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Loi N°1/ 013 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi

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Loi N°1/ 012 du 08 février 2015 portant adhésion de la République du Burundi au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adopté à Genève, le 20 décembre 1996

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Loi N°1/ 011 du 08 avril 2015 portant adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève, le 20 décembre 1996

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Loi N°1/ 009 du 19 mars 2015 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de Berne pour la protection ds œuvres littéraires et artistiques

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Loi N°1/ 008 du 16 mars 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 25 octobre 2010 à Rabat

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Loi N°1/ 007 du 05 mars 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement du projet de construction du Palais Présidentiel et des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 21 août 2009

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Loi N°1/ 006 du 27 février 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et Gouvernement e la République du Burundi relatif au financement des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 16 septembre 2011

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