Loi No 1/22 du 05 Novembre 2021 portant Révision de la Loi No 1/11 du 14 Juillet 2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes

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Loi No 1/03 du 23 janvier 2021 portant Complément des Dispositions du Code de Procédure Civile Relative à la Reinstitution du Conseil des Notables de la Colline

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Loi Organique n°1/14 du 19 Mai 2020 portant Fixation du Régime des indemnités et Avantages du Président de la République, du Vice-Président de la république, du Premier Ministre et des Autres Membres du Gouvernement ainsi que leur Régime des Incompatibilité et de Sécurité Sociale

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Loi N°1/ 02 du 29 janvier 2019 portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Prêt N°12/732 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif au Projet de Construction de la Route Nationale N°3, tronçon: Rumonge-Nyanza-Lac, signé à Bujumbura le 26 novembre 2019

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Loi N°1/ 01 du 28 janvier 2019 portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale, signé à Bujumbura le 26 février 2018

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Loi n°1/04 du 04 février 2019 portant Fixation de la Capitale Politique et de la Capitale Economique du Burundi

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