Lois promulguées en 2016 30 June 2016 Loi N°1/06 du 30 juin 2016 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N°D0470-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement additionnel du Projet de Mise en Réseau des Laboratoires de Santé Publique des Pays de la Communauté Est Africaine, signé à Bujumbura le 1er avril 2016 [embeddoc url="http://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2017/07/loi-06-2016.pdf" viewer="google" ] Read more
Lois promulguées en 2016 30 June 2016 Loi N°1/05 du 30 juin 2016 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG), signé à Bujumbura, le 1er avril 2016 [embeddoc url="http://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2017/07/loi-05-2016.pdf" viewer="google" ] Read more
Lois promulguées en 2016 27 June 2016 Loi N°1/04 du 27 juin 2016 portant protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risque [embeddoc url="http://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2017/07/loi-04-2016.pdf" viewer="google" ] Read more
Décrets 2016 23 June 2016 Décret N°100/ 0133 du 23 juin 2016 portant approbation du contrat de concession pour l’exploitation de la tourbière de Buyongwe en vue de l’installation d’une centrale thermique de production d’électricité à base de la tourbe de 15 MW pour l’alimentation exclusive de la cimenterie de Cibitoke au Burundi [embeddoc url="http://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2017/05/decret-0133-2016.pdf" viewer="google" ] Read more
