Lois Promulguées en 2015 16 March 2015 Loi N°1/ 008 du 16 mars 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 25 octobre 2010 à Rabat [embeddoc url="http://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2017/06/loi-008-2015.pdf" viewer="google" ] Read more
Lois Promulguées en 2015 5 March 2015 Loi N°1/ 007 du 05 mars 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement du projet de construction du Palais Présidentiel et des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 21 août 2009 [embeddoc url="http://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2017/06/loi-007-2015.pdf" viewer="google" ] Read more
Lois Promulguées en 2015 27 February 2015 Loi N°1/ 006 du 27 février 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et Gouvernement e la République du Burundi relatif au financement des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 16 septembre 2011 [embeddoc url="http://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2017/06/loi-006-2015-1.pdf" viewer="google" ] Read more
Lois Promulguées en 2015 27 February 2015 Loi N°100/ 005 du 27 février 2015 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°D0250 pour le huitième Don d’Appui à la Réforme Economique (DARE VIII), d’un montant de vingt-cinq millions de dollars américains, accordé par l’Association Internationale de Développement au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2014, signé à Bujumbura le 19 janvier 2015 entre le Gouvernement de la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement loi-005-2015 Read more
