Loi N°1/ 012 du 08 février 2015 portant adhésion de la République du Burundi au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adopté à Genève, le 20 décembre 1996
Loi N°1/ 012 du 08 février 2015 portant adhésion de la République du Burundi au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adopté à Genève, le 20 décembre 1996