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CSTB: des Escrocs se font passer pour des commissionnaires de la Cour

Written by  Jan 24, 2015

La Cours Spéciale des Terres et Autres Biens CSTB a sorti ce mercredi 07 Septembre 2016 un communiqué de presse où elle fait savoir qu'elle vient de mener une vaste campagne de constats et exécutions sur une période de trois mois: Mai, Juin et Juillet.

Selon Pascal Ngendakuriyo, président de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens, le bilan est donc largement positif, car sur 40 dossiers programmés pour constat, 37 dossiers ont été pris en délibéré. Et sur 21 dossiers programmés pour exécution, 20 dossiers ont été totalement exécutés. Pascal Ngendakuriyo, président de la CSTB attire l'attention de tous les justiciables; surtout ceux des provinces de Makamba et Rumonge pour qu'ils ne se laissent pas escroquer par des gens qui se font passer pour des commissionnaires des membres de la cour en collectant de l'argent auprès des justiciables et en leur promettant le gain de leurs causes.
Celui qui n'a pas eu gain de cause a le droit d'interjeter appel au niveau de la chambre d'appel. S'il y a une partie qui n'a pas été satisfaite au niveau de la chambre d'appel, elle a le droit de demander la révision en adressant une lettre au ministre de la justice.

Last modified on Sunday, 16 October 2016 15:30
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